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http://www.formations-sophrologie-massage-lyon.com/documents/REGLEMENT-INTERIEUR-IFSA.pdf



 

REGLEMENT INTERIEUR

- du Centre de Formation Bien-Etre de Meillonnas

- du lInstitut de Sophrologie de lAin - IFSA

Le centre de formation Bien-être et lIFSA enseignent des techniques de relaxation et de bien-être non médicales et non thérapeutiques, en respect du code des Kinésithérapeutes.

ARTICLE 1

Personnel assujetti

Le présent règlement s'applique à tous les participants des stages, ateliers et formations. Chaque personne présente au centre a choisi d’accepter les termes du présent règlement intérieur.

ARTICLE 2

Conditions générales

Toute personne en présence doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline et à l’organisation.

ARTICLE 3

Règles générales d'hygiène et de sécurité

Chaque personne en présence doit veiller à sa sécurité personnelle, être elle-même assurée pour tout dommage corporel et autres, elle veillera aussi à celle des autres participants en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène. Toutefois, conformément à l'article R.922-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
 

ARTICLE 4

Maintien en bon état du matériel

Chaque personne en présence se doit de conserver en bon état, le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite. Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l'entretien ou au nettoyage du matériel.

ARTICLE 5

Utilisation des machines et du matériel

Le matériel et les machines ne doivent être utilisés qu'en présence d'un formateur.

ARTICLE 6

Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté à sa propre assurance ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme. Conformément à l'article R 962-1 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans l'organisme de formation fait l'objet d'une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

ARTICLE 8

Boissons alcoolisées et substances

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse ou sous substances dans l'organisme ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées et des substances.

ARTICLE 9

Accès aux boissons

Les stagiaires auront la possibilté au moment des pauses fixées de se désaltérer avec des boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.

ARTICLE 10

Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les ateliers.

ARTICLE 11

Horaires - Absence et retards

Les horaires de stage sont fixés par le responsable de l'organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage, dans le cas contraire, les dispositions suivantes peuvent être appliquées:

En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l'organisme qui a en charge la formation au moins une semaine à l'avance. Dans le cas contraire, il n’y aura pas de report d’horaire et la formation ne sera pas reportée. Les sommes versées seront retenus et non remboursées.

ARTICLE 12

Accès à l'organisme

Sauf autorisation du responsable de l'organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l'organisme pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d'autres fins ; y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou au stagiaires.

ARTICLE 13

Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter à l'organisme en tenue confortable et à avoir un comportement bienveillant et respectueux à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.

ARTICLE 14

Information et affichage

La circulation de l'information se fait par le site, par mail et sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l'organisme. Nous privilégions l’ouverture dans le respect de chacun.

ARTICLE 15

Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement ...).

ARTICLE 16

Une attestation certifiante

Une attestation vous est remise, le diplôme étant un document remit pour clôturer une formation d’état.

ARTICLE 17

Législation au sujet du massage

Chaque participant est au courant de la législation au sujet du massage en France et acceptent de la respecter dans le respect de chacun.

ARTICLE 18

Les femmes enceintes

Les femmes enceintes peuvent suivre la formation mais ne seront pas massées par sécurité pour le foetus.

ARTICLE 19

Votre responsabilité d’après stage

Le centre ne pourra être tenue responsable d’un accident survenant lors d’un stage, d’un atelier ou d’une formation et ne pourra être tenue responsable de la pratique ultérieure qui sera faite des techniques enseignées.

ARTICLE 19

Engagements

Conformément à l’Art. L. 121-25. Dans les sept jours, jours fériés, compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat de stage ou de formation par contrat, le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée dans l’espace de 7 jours à dater de la signature et ce uniquement avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

ARTICLE 20

Droit de rétractation correspondance

Droit de rétractation concernant la formation par correspondance, compte tenu de l’extrême facilité à pouvoir photocopier les documents et à les copier/coller, il n'est pas possible de se retracter.

En effet, le droit de rétractation fait l’objet d’exceptions, prévues aux articles L. 121-20-2 et L. 121-20-4 du Code de la consommation [legifrance.gouv.fr]. En vertu de ces textes, sont exclus du droit de rétractation, les contrats de fourniture de biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés tels que cette formation, les prestations de services : ils ne peuvent être interrompus que si leur exécution n’a pas encore commencé, la formation est considérée débutée à réception des documents. Les services dont l’exécution a commencé sont exclus du droit de rétractation.

ARTICLE 21

Droit de rétractation concernant les formations sur place

Toute formation dune durée dune demi-journée à 2 journées entamée ne sera pas remboursée.

Concernant les formations dites « longues » ; de 6 à 12 modules de deux journées :

- en cas de formation longue les prix des modules sont réduits. Par exemple lorsquun module de formation de deux journées consécutives est effectué seul, hors formation longue, il est facturé 480 euros.

- ce même module est ramené à 350 euros lors dune formation longue.

En cas de rétractation, les modules effectués seront facturés au prix le plus fort. Lacompte ne sera pas remboursé.

ARTICLE 22

En cas d’empêchement

Vous vous engagez à suivre cette formation, en cas d’empêchement de participer au stage à la date prévue quel qu’en soit la cause, celui si sera repoussé pour vous. Vous intégrerez un autre stage de groupe, les sommes versées ne seront pas remboursé.

ARTICLE 23

Frais de déplacement

Quoi qu’il arrive, les frais de déplacement et d’hébergement restent à votre charge.

ARTICLE 24

A la signature du contrat de formation, il est considéré que vous avez lu, compris et accepté sans réserve ce règlement intérieur.